En marge de la polémique soulevée par cette nouvelle initiative du gouvernement et le déferlement d’incompréhension que cela entraine, Mohamadou Bamba, expert en Technologies de l’information expose dans le texte ci-dessous, les tenants et les aboutissants de cette nouvelle taxe douanière. Il explique aussi comment la collecte sera effectuée auprès des contributions.
PLATEFORME DE COLLECTE DES DROITS DE DOUANES
La mise en place de la plateforme de collecte des droits de douanes via la plateforme est le fruit d’une collaboration entre le MINFI et le MINPOSTEL dans deux domaines précis : la collecte des taxes et le développement du numérique.
Cette collaboration rentre dans le cadre de l’appui apporté aux administrations publiques par les communications électroniques.
De manière précise, il s’agit de la concrétisation de l’apport des Télécommunications et TIC, et spécifiquement du numérique dans l’amélioration du recouvrement des taxes douanières au Cameroun.
Sur le plan douanier.
A court terme, la Douane envisage à travers cette réforme de multiplier ses recettes de 2500 % dès la première année de mise en œuvre, en réduisant à travers entre autres les contacts humains qui sont parfois à la base de mauvaises pratiques.
Dans ce contexte mondial marqué par la mutation vers le « tout numérique », le Cameroun a entrepris des grands chantiers sur les plans institutionnel, réglementaire et infrastructurel devant conduire vers l’émergence numérique à l’horizon 2035. Le Chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya, en a fixé le cap dans sa vision pour la poursuite de ces chantiers, conditions préalables et indispensables au développement de l’économie numérique de notre pays. C’est en regard de ses Très Hautes Prescriptions qu’il déclarait lors de son discours à la Nation le 31 décembre 2018, « Il est indispensable que nous fassions davantage pour intégrer les progrès du numérique dans le fonctionnement de nos services publics et de notre économie. La société digitale qui s’annonce n’attendra pas les retardataires ».
La numérisation de la collecte des droits et taxes de douane à travers une plateforme s’inscrit donc en droite ligne de cette vision Présidentielle et rentre dans le cadre des actions engagées par le MINPOSTEL en vue de la transformation digitale de notre société.
L’un des principaux piliers de la stratégie gouvernementale de développement de l’économie numérique élaborée en application des différentes interpellations du Chef de l’Etat sur l’économie numérique, est l’accroissement de la demande des produits numériques. La transformation numérique de l’administration et des entreprises constitue l’un des axes pour y parvenir, avec pour objectif d’accélérer cette transformation numérique de l’administration et des entreprises pour accroitre leur efficacité, transparence, compétitivité et leur productivité.
C’est dans ce cadre que se situe la collaboration entre le Ministère des Postes et Télécommunications et le Ministère des Finances dont l’objet est d’assurer, pour le compte de l’administration des douanes, les opérations d’indexations, déterminations et facturations numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones portables, des tablettes numériques et des autres terminaux assimilés importés en République du Cameroun. Ce, en vue du renforcement du recouvrement des recettes douanières.
MESURES SECURITAIRES PRISES DANS LE CADRE DE LA COLLECTE VIA LA PLATEFORME DE COLLECTE DES RECETTES DOUANIERES.
Placée sous l’autorité du Ministère des Postes et Télécommunications la « Plateforme » est un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseaux des opérateurs de téléphonie opérant légalement au Cameroun.
Elle a été élaborée en parfaite collaboration par tous les acteurs institutionnels du secteur de la téléphonie (Ministère des Postes et Télécommunications, Ministère des Finances, Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), tous les opérateurs de téléphonie opérant au Cameroun).
Ainsi, dès qu’un téléphone se connecte à l’un des réseaux de ces opérateurs, la Plateforme le détecte et l’identifie, à travers son « numéro IMEI » qui est en principe unique au monde. Si elle s’aperçoit qu’il s’agit d’une première connexion, le propriétaire du téléphone recevra un message qui lui indiquera le montant des droits et taxes de douane à payer, avant de lui proposer deux options de paiement : en une traite (one-off) ou de façon échelonnée (paiement graduel).
Le propriétaire qui dispose de suffisamment de crédit et qui paye ses droits et taxes en une traite, reçoit aussitôt un message qui lui indique que son téléphone est désormais dédouané.
A contrario, celui qui n’en dispose pas suffisamment et qui choisit l’option « paiement échelonné » se verra prélevé graduellement et à fréquence quotidienne s’il a du crédit, jusqu’à la totalité des droits et taxes dus. Dès la fin du prélèvement, il recevra à son tour un message lui indiquant que son téléphone est désormais « dédouané ».
Force est de relever que la « Plateforme » est renseignée automatiquement lorsqu’un opérateur a fait le choix de dédouaner son ou ses téléphone (s) à la frontière et a acquitté les droits et taxes dus. Dans ce cas, le ou les téléphone(s) dédouané(s) qui se connecte(nt) ne reçoivent plus le message de prime connexion.
L’activité de collecte via la plateforme numérique intègre les aspects liés aux domaines des télécommunications et de l’internet. Aussi, en matière de Télécommunications TIC, l’Etat s’appuie sur ses deux bras séculiers à savoir, le régulateur de l’internet, l’ANTIC et le régulateur des Télécommunications, l’ART.
Les tests techniques sur le fonctionnement et l’arrimage de la Plateforme technologique numérique polyvalente multiservices aux installations des opérateurs et de l’Administration des Douanes ont été concluants et validées sous l’autorité des deux Régulateurs.
Pour ce qui est de la protection des données et de l’hébergement, la solution a été d’imposer un cahier de charges spécifique aux prestataires de même niveau d’exigence que le cahier de charges relatif à la sécurité technique.
Quant à l’hébergement des données, celui-ci sera assuré par un organisme public. Et à ce propos, ce sera la Cameroon Postal Services (CAMPOST).
QUI A PEUR DE CETTE REFORME ?
Mohamadou BAMBA
Expert IT
BP: 4578, Yaoundé